Arrêtés du 26 juin 1995 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 juin 1995, M. Bracco (André), directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Ajaccio (Corse-du-Sud), est nommé, sur place, à compter du 1er novembre 1994, chef de service régional de 2e échelon et rangé au 2e chevron du groupe hors échelle A à compter du 1er septembre 1994.