Arrêté du 3 juillet 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 3 juillet 1995, M. Brunel (Philippe), administrateur civil affecté au ministère de l'économie et des finances, est mis à la disposition du service du contrôle d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er mai 1995, au titre de la mobilité.