Arrêtés du 13 avril 1995 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500457A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 13 avril 1995, M. Tronc (Bernard), chef de service administratif, est nommé directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes à compter du 1er juillet 1995.