Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget en date du 22 mars 1995, M. Bayle (Marie-Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, 5e échelon, est, à compter du 1er janvier 1994, placé en position hors cadres auprès de Gaz de France, pour y exercer les fonctions de directeur adjoint à la délégation au développement industriel et international, pour une période de cinq ans.