CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 6 juin 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de ramener à deux jours la suspension délibérée à l'encontre de la S.A.R.L. Ultra Haute Tension (NRJ Caen) le 19 avril 1995 en application de l'article 25 de sa convention:
    Radio: NRJ Caen (14).
    Décision d'autorisation: no 91-589 du 26 juin 1991, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991.