Arrêté du 6 novembre 1997 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles

Version INITIALE

NOR : INTE9700470A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1997 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 18 décembre 1996 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 28 janvier 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - La sous-direction de l'administration et de la modernisation comprend :
    Le bureau des ressources humaines et de la modernisation ;
    Le bureau des affaires financières et des questions juridiques ;
    Le bureau de l'équipement.


  • Art. 2. - La sous-direction de la prévention et de la protection des populations comprend :
    Le bureau des plans de protection ;
    La mission d'appui à la gestion du risque nucléaire ;
    Le bureau de la prévention des crises ;
    Le bureau des risques naturels et technologiques ;
    Le bureau des risques bâtimentaires.


  • Art. 3. - La sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers comprend :
    Le bureau des statuts et du management des sapeurs-pompiers ;
    Le bureau des formations et de la prospective ;
    Le bureau de liaison des services de secours et des acteurs de terrain ;
    Le bureau des relations industrielles.


  • Art. 4. - La sous-direction de l'organisation des secours et de la défense civile comprend :
    Le bureau de coordination opérationnelle de défense et de sécurité civiles ; Le groupement des moyens aériens ;
    Le bureau du déminage ;
    Le bureau des transmissions et de la sécurité des systèmes d'information ;
    Le commandement des formations militaires de la sécurité civile lui est rattaché.


  • Art. 5. - L'arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation interne de la direction de la sécurité civile est abrogé.


  • Art. 6. - Le directeur général de l'administration et le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 1997.

Jean-Pierre Chevènement

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