Arrêtés du 24 octobre 1997 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Groupe d'oeuvres sociales de Belleville > >, dont le siège est à Paris (20e), 162, rue de Belleville.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.