Décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP9500369Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 3 août 1995, page 11556:
    1re colonne, article 5, dans le tableau, 1re et 2e sous-colonne:
    Au lieu de:



    Trésorier principal du Trésor public.
    Chef de poste (trésorerie principale).
    Chargé de mission spéciale dans les trésoreries générales.
    Trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie.
    Chef de poste (trésorerie générale).
    Chargé de mission spéciale dans les trésoreries générales.



    Lire:



    Trésorier principal du Trésor public.
    Chef de poste (trésorerie principale).
    Trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie.
    Chargé de mission spéciale dans les trésoreries générales.


    Même page, 2e colonne, dans le tableau, 2e sous-colonne, 1re et 2e ligne, au lieu de < < Chef de poste (recette de finances de 2e catégorie) > >, lire < < Chef de poste (recette des finances de 2e catégorie) > >.
    Page 11563, 2e colonne, article 44, avant-dernière ligne, au lieu de: < < ... délai de cinq ans visé à l'article 1er ci-dessus... > >, lire: < < ... délai de cinq ans visé à l'alinéa 1er ci-dessus... > >.