Arrêté du 26 juin 1995 relatif à la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 15 juillet 1994 et au 1er janvier 1995

Version INITIALE

NOR : MJSK9570093A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs;
Vu l'arrêté du 22 août 1994 portant inscription sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement à compter du 15 juillet 1994;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau, et notamment en sa séance du 12 avril 1995;
Vu les propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 22 août 1994 susvisé sont complétées conformément à l'annexe I du présent arrêté. Les sportifs figurant sur cette annexe sont inscrits sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement pour la période indiquée au regard de leur nom.


  • Art. 2. - A compter du 1er janvier 1995 et pour une durée d'un an, sont inscrits sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe II et relevant des fédérations françaises sportives suivantes: badminton, boxe, escrime, judo, karaté, lutte, montagne et escalade, pelote basque, ski nautique et voile.


  • Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - La liste des partenaires d'entraînement peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Fait à Paris, le 26 juin 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des sports:

Le sous-directeur,

B. BLANC



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