Arrêté du 22 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : AGRU9500989A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 18 mai 1995 et 20 mai 1995 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation:

    Directeur du cabinet


    M. Georges Dutruc-Rosset.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 1995.

PHILIPPE VASSEUR