Arrêté du 23 mai 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au budget

Version INITIALE

NOR : ECOP9500229A

Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au budget:

    Directeur du cabinet


    M. Jean-Frédéric de Leusse, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

    Chef de cabinet


    Mme Christiane de Livonnière.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 1995.

FRANCOIS D'AUBERT

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