Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 2 mai 1995:
Considérant que les Laboratoires Labcatal, 7, rue Roger-Salengro, 92120 Montrouge, ont diffusé une publicité concernant la spécialité Cuivre-Oligosol, document léger d'information;
Considérant que cette publicité est largement excessive au regard de l'indication thérapeutique de la monographie des dictionnaires de spécialités par:
L'axe de communication retenu: < < infection et inflammation > >;
Les indications préconisées: < < affections virales, états grippaux,
infections saisonnières O.R.L. ou des voies aériennes > >;
Des allégations telles que: < < 1 gramme de cuivre peut détruire jusqu'à 5 kilogrammes de micro-organismes tels que colibacilles ou staphylocoques dorés > >, < < importance du cuivre dans les troubles de la fonction immunitaire > >, < < activité bactériostatique du cuivre > >, < < la synthèse des prostaglandines est modulée par le cuivre > >;
Considérant qu'en conséquence cette publicité n'est pas de nature à promouvoir le bon usage de cette spécialité, contrairement aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, la publicité pour la spécialité pharmaceutique Cuivre Oligosol reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.