Arrêtés du 28 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1997 :
    M. Mons (Olivier, Alain, Guy) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Delmarre et Dominique Vermuse,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais) ;
    Le retrait de M. Delmarre (Gérard, François, Charles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Delmarre et Dominique Vermuse, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Delmarre et Dominique Vermuse, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit :
    < < Dominique Vermuse et Olivier Mons, huissiers de justice associés > >.