Arrêté du 28 octobre 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1997, Mlle Rebuffel (Yolande, Noëlle, Victoire) est nommée huissier de justice à la résidence de Château-du-Loir (Sarthe), en remplacement de M. Vaillant (Yves, Philippe, Marcel), démissionnaire.