Arrêté du 16 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Version INITIALE

NOR : DEFA9501325A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 16 mars 1995, M. Bellato (Henri), ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au bureau de programmes franco-allemand à Rueil-Malmaison, est admis à la retraite, à l'issue de sa cessation progressive d'activité, à compter du 12 juillet 1995 avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.