Arrêtés du 16 mars 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9501329A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 16 mars 1995, le commandant Roumieux (Jean-Michel) est nommé à compter du 1er mars 1995 régisseur d'avances et de recettes de la sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense, à Limoges (Haute-Vienne).
    Le commandant Roumieux (Jean-Michel) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.