Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 1995:
Sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants des élus territoriaux:
a) Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux, au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse:
Titulaires:
Mme Lucette Michaux-Chevry, présidente du conseil régional de la Guadeloupe; M. Jean Kaltenbach, président du conseil régional Champagne-Ardenne;
M. Jacques Blanc, président du conseil régional Languedoc-Roussillon;
Mme Marie-Christine Blandin, présidente du conseil régional Nord - Pas-de-Calais;
M. Richard Cazenave, vice-président du conseil régional Rhône-Alpes.
Suppléants:
M. Simon Barlagne, vice-président du conseil régional de la Guadeloupe;
M. Jean-Claude Burkel, président de la commission des finances du conseil régional d'Alsace;
M. Olivier Kirsch, président de la commission des affaires internationales et transfrontalières du conseil régional de Lorraine;
Mme Bernadette Bourzai, vice-présidente du conseil régional du Limousin;
M. Louis Vincent, président de la commission des affaires européennes et internationales du conseil régional de Bourgogne.
b) Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux, au titre des représentants des conseils généraux:
Titulaires:
M. Charles Josselin, président du conseil général des Côtes-d'Armor;
M. Jacques Donnay, président du conseil général du Nord;
M. Roger Prevost, premier vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine;
M. Jean-Pierre Abelin, vice-président du conseil général de la Vienne;
M. Jean Fressoz, conseiller général de la Savoie.
Suppléants:
M. Gérard Saumade, président du conseil général de l'Hérault;
M. Albert Verhaeghe, vice-président du conseil général de la Seine-Maritime; M. Jean-Jacques Weber, président du conseil général du Haut-Rhin;
M. Serge Poignant, vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique; M. Jean-Jacques Ayzac, vice-président du conseil général de la Drôme.
c) Sur proposition de l'Association des maires de France, au titre des représentants des communes:
Titulaires:
M. Guy Vadepied, maire de Méru (Oise);
M. Jacques Rycrelynck, maire de Limours (Essonne);
M. Jean-Pierre Brard, maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis);
M. Bernard Stasi, maire d'Epernay (Marne);
M. Robert Poujade, maire de Dijon (Côte-d'Or).
Suppléants:
M. Jacques Auxiette, maire de La Roche-sur-Yon (Vendée);
M. André Bussery, maire de Juvisy-sur-Orge (Essonne);
M. Roland Robert, maire de La Possession (Réunion);
M. Jacques Limouzy, maire de Castres (Tarn);
M. Philippe Milon, premier adjoint au maire de Bois-Guillaume (Seine-Maritime).
d) Sur proposition de l'Association des maires de France, au titre de représentant des groupements de communes:
Titulaire: M. Pierre Grenade, président du district de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).
Suppléant: M. André Advenier, président du syndicat intercommunal à vocation multiple d'Argenton-sur-Creuse (Indre).
Sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants de l'Etat:
a) Au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du 24 octobre 1994 susvisé:

En qualité de représentant du ministre de l'intérieur

Titulaire: M. Michel Blangy, directeur général de l'administration.
Suppléant: M. Jean-Marc Rebière, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques.

En qualité de représentant

du ministre chargé des collectivités locales

Titulaire: M. Michel Thenault, directeur général des collectivités locales. Suppléant: M. Patrick Delage, adjoint au directeur général des collectivités locales.

En qualité de représentant

du ministre chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire: M. Pierre-Henri Paillet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Suppléant: M. Pierre-René Lemas, directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

En qualité de représentant

du ministre chargé des affaires étrangères

Titulaire: M. Jean-David Levitte, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques.
Suppléant: M. Pierre Vimont, directeur de la coopération scientifique et technique.

En qualité de représentant

du ministre chargé des affaires européennes

Titulaire: M. Philippe Costes, directeur de la coopération européenne.
Suppléant: M. Philippe Etienne, sous-directeur des relations extérieures de la Communauté.

En qualité de représentant

du ministre chargé de la coopération

Titulaire: M. Jean-Michel Severino, directeur du développement.
Suppléant: M. Patrick O'Quin, sous-directeur du développement institutionnel.

En qualité de représentant

du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

Titulaire: M. Dominique Bur, directeur des affaires politiques,
administratives et financières de l'outre-mer.
Suppléant: M. Jean-Charles Aubernon, sous-directeur des affaires politiques.

En qualité de représentant

du ministre chargé de la francophonie

Titulaire: Mme Chantal Colleu-Dumond, chef du département des affaires internationales.

Suppléant: M. Louis Le Vert, chef du service des affaires francophones.

b) Au titre des représentants des autres ministres:

En qualité de représentant

du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Titulaire: M. Jean-Louis Drouhin, chef de la division des relations internationales.
Suppléant: M. Jacques Robert, chef du secteur des affaires bilatérales à la division des relations internationales.

En qualité de représentant

du ministre de l'économie

Titulaire: M. Jean-Daniel Tordjman, ambassadeur itinérant, chargé des investissements internationaux.
Suppléant: M. Philippe O'Quin, sous-directeur de la promotion des échanges extérieurs à la direction des relations économiques extérieures.

En qualité de représentant

du ministre du budget

Titulaire: M. Eric Gissler, chef de bureau à la direction du budget.
Suppléant: M. Emmanuel Bichot, chef de bureau adjoint à la direction du budget.

En qualité de représentant

du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

Titulaire: M. Claude Martinand, directeur des affaires économiques et internationales.
Suppléant: M. Bernard Rond, adjoint au sous-directeur des actions internationales à la direction des affaires économiques et internationales.

En qualité de représentant

du ministre de l'éducation nationale

Titulaire: M. Serge Duhamel, chef de service, adjoint au directeur des affaires générales, internationales et de la coopération.
Suppléant: M. Gilles Vial, chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires bilatérales à la direction des affaires générales, internationales et de la coopération.

En qualité de représentant du ministre de l'industrie, des postes

et télécommunications et du commerce extérieur

Titulaire: M. Ivan Chiaverini, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.
Suppléant: M. Luc Rousseau, ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service des relations internationales.

En qualité de représentant

du ministre de l'environnement

Titulaire: M. Dominique Pelissie, adjoint au chef du service des affaires internationales.
Suppléant: M. Jean-Loïc Nicolazo, chef de mission à la direction de l'eau.

Sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif, au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée:
a) Sur proposition du ministre des affaires étrangères:

M. Pierre Descamps, ministre plénipotentiaire hors classe;
M. Hugues Martin, conseiller général, adjoint au maire de Bordeaux.
b) Sur proposition du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales:
M. Emile Arrighi de Casanova, ancien président de section au Conseil économique et social;
M. Guy Sautter, professeur honoraire de faculté de droit, directeur honoraire des Communautés européennes.