Décret du 20 avril 1995 portant nomination d'un directeur

Version INITIALE

NOR : PRMX9500750D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Patrick Pierrard, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre à compter du 1er mai 1995.


  • Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 1995.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

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