Arrêté du 23 mars 1995 portant ouverture à la circulation aérienne publique d'un aérodrome

Version INITIALE

NOR : EQUA9500570A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 23 mars 1995, l'aérodrome de Mauléon (Deux-Sèvres) est ouvert à la circulation aérienne publique. Les listes no 1 et no 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées et complétées en conséquence.