Arrêté du 21 mars 1995 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : TEFO9500329Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 25 mars 1995, page 4820, 2e colonne,
    article 3, dernière ligne, au lieu de: < < - le bureau de la protection et des équipements. > >, lire: < < - le bureau de la production et des équipements.
    > >.

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