Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 23 septembre 1994 par le centre d'études de Rambouillet et sa forêt en vue d'obtenir l'agrément, au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural, dans le cadre interdépartemental hors des limites d'une région;
Vu les avis du préfet des Yvelines et du procureur général près la cour d'appel de Versailles respectivement en date des 24 novembre 1994 et 30 septembre 1994;
Considérant que le centre d'études de Rambouillet et sa forêt dont le siège social est situé au centre municipal de loisirs, 50, rue du Muguet, 78120 Rambouillet, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 23 septembre 1994 par le centre d'études de Rambouillet et sa forêt en vue d'obtenir l'agrément, au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural, dans le cadre interdépartemental hors des limites d'une région;
Vu les avis du préfet des Yvelines et du procureur général près la cour d'appel de Versailles respectivement en date des 24 novembre 1994 et 30 septembre 1994;
Considérant que le centre d'études de Rambouillet et sa forêt dont le siège social est situé au centre municipal de loisirs, 50, rue du Muguet, 78120 Rambouillet, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Fait à Paris, le 3 avril 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
C. BERSANI
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration
et du développement,
D. BADRE
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
C. BERSANI