Arrêté du 4 mai 1995 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Version INITIALE

NOR : RESM9500685A

Le ministre du budget, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation;
Vu le décret no 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret no 78-409 du 23 mars 1978, modifié par le décret no 93-1438 du 31 décembre 1993;
Vu le décret no 83-975 du 10 novembre 1983, modifié par le décret no 86-224 du 13 février 1986 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale;
Vu le décret no 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service, modifié par le décret no 93-1439 du 31 décembre 1993;
Vu les décisions du comité interministériel de l'aménagement du territoire en date du 29 janvier 1992, du 23 juillet 1992, du 10 février 1993, du 12 juillet 1993 et du 20 septembre 1994,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, mutés ou déplacés en dehors de la région parisienne,
    avant le 1er janvier 1997 pour y rejoindre leur service dans le cadre d'une des opérations de localisation en province dont la liste figure en annexe.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    Alsace


    Centre de biologie moléculaire et de génie génétique, à Illkirch (Strasbourg).
    Equipes de neuropharmacologie et immunologie pulmonaire, à Illkirch (Strasbourg).


    Aquitaine


    Institut François-Magendie (neurosciences), à Bordeaux.
    Equipe de microbiologie et parasitologie moléculaire, à Bordeaux.


    Auvergne


    Groupement d'intérêt public de recherche en nutrition humaine, à Clermont-Ferrand.
    Equipe de génétique, à Clermont-Ferrand.


    Basse-Normandie


    Unité de physiopathologie et pharmacologie du système nerveux central (G.I.P. Cyceron), à Caen.
    Equipe sur les cytokines et facteurs de croissance, à Caen.


    Bretagne


    Unité de recherche sur l'épilepsie, à Rennes.
    Unité d'imagerie biomédicale, à Rennes.
    Equipe fertilité masculine, à Rennes.
    Equipe de recherche en santé publique, à Rennes.
    Equipe de recherche en nutrition, à Rennes.


    Centre


    Equipe de biologie, à Tours-Nouzilly.


    Haute-Normandie


    Equipe en neurosciences, à Rouen.


    Languedoc-Roussillon


    Institut de pharmacologie-endocrinologie, à Montpellier.
    Unité d'endocrinologie, à Montpellier.
    Institut de génétique moléculaire et de génétique humaine, à Montpellier.
    Unité de cardiologie, à Montpellier.
    Equipe de recherche en physiopathologie de l'inflammation, à Montpellier.
    Centre de biologie structurale, à Montpellier.


    Lorraine


    Unité de recherche en santé publique, à Nancy.


    Midi-Pyrénées


    Unité d'immunologie, à Toulouse (Purpan).
    Unités de biologie du site de Rangueil, à Toulouse.


    Nord - Pas-de-Calais


    Unités de recherche en biologie du site de l'Institut Pasteur de Lille.
    Equipe de recherche en santé publique de Lille.


    Pays de la Loire


    Unité de recherche en immunologie, à Nantes.
    Unité de recherche en cancérologie, à Nantes.


    Provence-Alpes-Côte d'Azur


    Unités de recherche (immunologie, rétrovirologie, biologie du développement) du site de Luminy, à Marseille.
    Unités de neurosciences, à Marseille.
    Equipe en immunologie quantitative, à Marseille.
    Equipe de recherche en économie de la santé, à Marseille.
    Unité de recherche en immunologie cellulaire, à Nice.
    Equipe de recherche en dermatologie, à Nice.


    Rhône-Alpes


    Département de biologie moléculaire et structurale, à Grenoble.
    Equipe d'immunologie, à Grenoble.
    Unités de biologie cellulaire, à Grenoble.
    Laboratoires de biologie, à l'E.N.S. de Lyon.
    Laboratoires de neurosciences, à Lyon.
    Equipe d'imagerie médicale (C.E.R.M.E.P.), à Lyon.
    Unité d'endocrinologie, à Lyon.
    Equipes de biologie (cancérologie, biologie du développement), à Lyon-Sud.
Fait à Paris, le 4 mai 1995.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le chef de service,

J.-R. CYTERMANN

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

L. GALZY

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

H. BOUCHAERT

Le ministre délégué à la santé,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

Le chef de service,

A. MOREL

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