Arrêté du 4 mai 1995 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : RESM9500684A

Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation;
Vu le décret no 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret no 78-409 du 23 mars 1978, modifié par le décret no 93-1438 du 31 décembre 1993;
Vu le décret no 84-1120 du 14 décembre 1984, modifié par le décret no 90-648 du 13 juillet 1990 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique; Vu le décret no 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service, modifié par le décret no 93-1439 du 31 décembre 1993;
Vu les décisions du comité interministériel de l'aménagement du territoire en date du 29 janvier 1992, du 23 juillet 1992, du 10 février 1993, du 12 juillet 1993 et du 20 septembre 1994,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'Institut national de la recherche agronomique, mutés ou déplacés en dehors de la région parisienne, avant le 1er janvier 1997, pour y rejoindre leur service dans le cadre d'une des opérations de localisation en province dont la liste figure en annexe.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    Alsace


    Déconcentration administrative à Colmar;
    Agrobiopôle de Colmar.


    Aquitaine


    Déconcentration administrative à Bordeaux;
    Institut de biologie moléculaire à Bordeaux;
    Pôle environnement à Bordeaux.


    Auvergne


    Centre de recherches de Clermont-Ferrand.


    Basse-Normandie


    Unité d'écophysiologie de la prairie de Caen.


    Bourgogne


    Centre de recherches de Dijon.


    Bretagne


    Renforcement des équipes en écotoxicologie et hydrobiologie, en phytopharmacie et amélioration des plantes, à Rennes;
    Renforcement du pôle de Quimper.


    Centre


    Centre de recherches d'Orléans;
    Centre de recherches de Tours.


    Champagne-Ardenne


    Pôle valorisation non alimentaire des produits agricoles, à Reims.


    Corse


    Centre de recherche de Corse.


    Franche-Comté


    Station de recherches en technologie et analyses laitières, à Poligny.


    Languedoc-Roussillon


    Centre de recherches de Montpellier.


    Limousin


    Unité d'amélioration des arbres forestiers, à Peyrat-le-Château.


    Lorraine


    Centre de recherches de Nancy.


    Midi-Pyrénées


    Déconcentration administrative à Toulouse;
    Agrobiopôle d'Auzeville.


    Nord - Pas-de-Calais


    Déconcentration administrative à Lille;
    Renforcement du pôle agroalimentaire à Lille.


    Pays de la Loire


    Centre de recherches d'Angers;
    Centre de recherches de Nantes.


    Picardie


    Renforcement des équipes sur l'amélioration des plantes, à Mons.


    Poitou-Charentes


    Centre de recherches de Poitou-Charentes, à Saint-Laurent-de-la-Prée et au Magneraud.


    Provence-Alpes-Côte d'Azur


    Unité de biotechnologie des champignons filamenteux, à Marseille;
    Déconcentration administrative à Avignon;
    Renforcement des pôles fruits, légumes, environnement, à Avignon;
    Déconcentration administrative à Antibes/Sophia;
    Institut agrobiotech à Antibes/Sophia.


    Rhône-Alpes


    Unité nationale séricicole et unités de recherches en biologie, à Lyon.
Fait à Paris, le 4 mai 1995.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le chef de service,

J.-R. CYTERMANN

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

L. GALZY

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche:

L'administrateur civil,

J.-P. KOROLITSKI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

H. BOUCHAERT

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