Arrêtés autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDP9500561A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 15 mars 1995, la mairie d'Amiens est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Amiens (Somme).