Arrêtés du 23 février 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9500408A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 1995, M. Calvet (Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Toulouse-III, est admis, après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 septembre 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu en fonctions dans l'intérêt du service jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.