Arrêtés du 23 février 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9500405A

  • Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 1995, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps, indiquée ci-après, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0075 du 29/03/95 Page 5021
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    Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 31 août 1998, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.