CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-142 du 11 avril 1995 modifiant la décision no 90-910 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé: Radio Dijon, Chalon FM, Radio Montceau, Radio Mâcon, Radio Lons-le-Saunier

Version INITIALE

NOR : CSAX9501142S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 90-910 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dijon, Chalon FM, Radio Montceau, Radio Mâcon,
Radio Lons-le-Saunier;
Vu la lettre du 29 mars 1995 par laquelle la S.A.R.L. Poste 4 fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Dijon;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 90-910 du 21 décembre 1990 susvisée, les dénominations du service de radiodiffusion sonore Radio Dijon, Chalon FM, Radio Montceau, Radio Mâcon, Radio Lons-le-Saunier sont remplacées par Chérie FM-Dijon, Chérie FM-Chalon, Chérie FM-Montceau, Chérie FM-Mâcon,
    Chérie FM-Lons.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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