Par arrêté du ministre de l'économie en date du 10 avril 1995:
M. Roche (Jean), chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (Moselle), est muté, dans l'intérêt du service, à Bordeaux (Gironde) à compter du 6 juin 1995.
M. Hocq (Hubert), chef de service régional de 1er échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est muté, dans l'intérêt du service, à Metz (Moselle) à compter du 6 juin 1995.
M. Daclin (Jean-Paul), directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nanterre (Hauts-de-Seine), est muté, dans l'intérêt du service, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), pour faire fonction de chef de service régional, à compter du 6 juin 1995.
M. Fraichard (Serge), directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Créteil (Val-de-Marne), est muté à Nanterre (Hauts-de-Seine), sur sa demande, à compter du 6 juin 1995.
M. Pastor (Roger), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nîmes (Gard), est muté, dans l'intérêt du service, à Créteil (Val-de-Marne), pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnelle, à compter du 6 juin 1995.