Arrêté du 26 avril 1995 modifiant l'arrêté du 16 mars 1995 portant création du comité des directeurs Transports du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

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NOR : EQUE9500799A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié en dernier lieu par le décret no 92-334 du 27 mars 1992, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
Vu l'arrêté du 16 mars 1995 portant création du comité des directeurs Transports du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
Sur proposition du vice-président du Conseil général des ponts et chaussées et du directeur du personnel et des services,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 1995 susvisé est complété comme suit:
    < < Le comité réunit, outre son président:
    < < - le directeur des affaires économiques et internationales;
    < < - le directeur des affaires financières et de l'administration générale; < < - le directeur de la flotte de commerce;
    < < - le directeur général de l'aviation civile;
    < < - le directeur du personnel et des services;
    < < - le directeur des ports et de la navigation maritimes;
    < < - le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques;
    < < - le directeur des routes;
    < < - le directeur de la sécurité et de la circulation routières;
    < < - le directeur des transports terrestres;
    < < - le directeur de l'Observatoire économique et statistique des transports. > > (Le reste sans changement.)
  • Art. 2. - Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, le directeur du personnel et des services, le directeur des affaires économiques et internationales, le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la flotte de commerce, le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des routes, le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur des transports terrestres et le directeur de l'Observatoire économique et statistique des transports sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 1995.

BERNARD BOSSON

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