Arrêté du 3 mai 1995 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Version INITIALE

NOR : EQUA9500906A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 3 mai 1995, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Castres-Mazamet (Tarn):
    Plan d'ensemble ES 477 index A;
    Plan partiel PS 477/1 index A;
    Plan partiel PS 477/2 index A;
    Plan de détails DS 477 index A;
    Plan coté CS 477 index A;
    Notice explicative;
    Liste des obstacles;
    Etat des bornes de repérage d'axes de bande.
    Les plans et les pièces annxées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.