Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 1997, l'arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire est modifié comme suit :

    Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux :

    M. Beaumont (René) ;

    M. Collard (Henri) ;

    M. Dupont (Jean-Pierre) ;

    M. Houssin (Pierre-Rémy) ;

    M. Lebreton (Claudy) ;

    M. Payet (Christophe).