Arrêtés du 21 mars 1995 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

NOR : AGRG9500572A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 mars 1995, est prolongée pour une durée d'un an, à compter de la date de parution au Journal officiel, la période probatoire d'agrément, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité sous le numéro CC 01-94, de l'association K-CERT, 17, rue Saint-Georges, 75009 Paris, pour de l'huile d'olive vierge kasher.