Arrêté du 15 mars 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9500567A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mars 1995, M. Brul (Denis, Marie, Joseph), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,
    par limite d'âge, à compter du 17 mai 1995.