Arrêtés du 16 mars 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9500568A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 1995, M. Michel (Yves, François, Gilbert), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson (Loiret), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 1995.