Arrêté du 27 avril 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DEFP9501399A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 avril 1995, M. de La Forest Divonne (Marc), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1994, au titre de la mobilité.