Décret du 3 avril 1995 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Version INITIALE

NOR : SPSG9500623D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1995:
    Sont nommés inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs désignés ci-après:
    M. Soutou (Pierre), à compter du 1er janvier 1995 (hors tour);
    M. Lebeau (Henri-Jean), à compter du 1er janvier 1995 (1er tour);
    Mme Bonniol (Françoise), à compter du 1er janvier 1995 (hors tour);
    M. Marie (Christian), à compter du 1er janvier 1995 (2e tour);
    Mme Joseph-Jeanneney (Brigitte), à compter du 1er janvier 1995 (hors tour); Mme du Mesnil du Buisson (Marie-Ange), à compter du 15 mars 1995 (3e tour). M. Soutou, Mme Bonniol et Mme Joseph-Jeanneney sont maintenus en service détaché.
    Sont nommés inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints désignés ci-après:
    Mme Daniel (Christine), à compter du 2 janvier 1995;
    M. Ricordeau (Pierre), à compter du 2 février 1995.