Arrêtés du 28 mars 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9500514A

  • Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 mars 1995, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services aux dates indiquées ci-après:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0090 du 15/04/95 Page 6016
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