Arrêtés du 28 mars 1995 mettant fin au maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9500513A

  • Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 mars 1995, il est mis fin au maintien en activité en surnombre,
    prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, des professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, à compter des dates indiquées ci-après:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0090 du 15/04/95 Page 6016
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