Arrêtés du 24 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720472A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1997 :
    Le retrait de M. Gele (Jean-Philippe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Perez, Jean-Philippe Gele et Christophe Chaillou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée),
    est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Perez,
    Jean-Philippe Gele et Christophe Chaillou, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Jean-Pierre Perez et Christophe Chaillou, huissiers de justice associés > >.