Arrêtés du 10 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1995:
    M. Ben Hamou (Didier, Alfred, Daniel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Eskenazi et André Hadjedj, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Eskenazi et André Hadjedj, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Maurice Eskenazi, André Hadjedj et Didier Ben Hamou, huissiers de justice associés > >.