Arrêté du 14 avril 1995 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1995 relatif à l'organisation de la session 1995 des examens des brevets de technicien supérieur

Version INITIALE

NOR : MENL9500703A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 fixant les modalités d'organisation des examens de brevet de technicien supérieur;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1994 relatif à l'organisation de la session de 1995 des examens des brevets de technicien supérieur;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1995 relatif à l'organisation de la session 1995 des examens des brevets de technicien supérieur,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les dates des épreuves des examens des brevets de technicien supérieur, fixées à l'annexe I de l'arrêté du 11 janvier 1995 susvisé, sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 25 mai 1995, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 14 avril 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,5 Mo