Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 5 avril 1995, les élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville auront lieu le lundi 12 juin 1995.