Arrêté du 3 mars 1995 portant autorisation d'exercer la médecine en France

Version INITIALE

NOR : SANP9500747A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mars 1995, le docteur Tomoyuki Kido est autorisé à exercer la médecine en France, par dérogation aux dispositions des paragraphes 1o et 2o de l'article L. 356 du code de la santé publique et dans les conditions prévues par ledit article.
    A cet effet, M. Tomoyuki Kido est attaché à l'Hôpital américain de Paris,
    63, boulevard Victor-Hugo, à Neuilly-sur-Seine, établissement reconnu d'utilité publique le 19 mars 1918.
    Le docteur Tomoyuki Kido devra être inscrit au tableau de l'ordre des médecins du département des Hauts-de-Seine.
    La présente autorisation n'est valable que durant la période pendant laquelle le docteur Tomoyuki Kido est attaché à l'Hôpital américain de Paris.