Arrêté du 27 février 1995 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Version INITIALE

NOR : SPSH9500695A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 février 1995, M. le docteur Zarka (Daniel) est nommé membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale à la section sanitaire, comme représentant titulaire de la coordination syndicale des médecins biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics, en remplacement de M. le docteur Aubart (F.).