Par décret du Président de la République en date du 23 février 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de:
Conseiller à la cour d'appel de Pau, à compter du 2 avril 1995: Mme Aline Grenier;
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence:
A compter du 16 mai 1995: M. Gabriel Alessandra;
A compter du 28 mai 1995: M. Georges Besnard;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, à compter du 14 février 1995: M. Vincent Decori;
Juge au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 11 février 1995: Mme Sylvette Gaubiac, épouse Teissier;
Juge au tribunal de grande instance de Bobigny, à compter du 25 février 1995: M. Claude Brunet;
Juge au tribunal de grande instance de Versailles:
A compter du 5 mars 1995: Mme Monique Dane;
A compter du 8 mars 1995: Mme Madeleine Pelletier;
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, à compter du 14 février 1995: M. Marcel Merlino,
magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité.