Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-582 du 23 juin 1992, modifiée par la décision no 92-1015 du 3 novembre 1992 et reconduite par la décision no 96-1132 du 6 novembre 1996, autorisant l'Association pour la communication et l'animation audiovisuelle en Oléron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM ;
Vu la décision no 97-186 du 3 juin 1997 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la lettre du 15 mai 1997 par laquelle l'Association pour le développement et l'animation audiovisuelle en Oléron fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 1er juillet 1992 ;
Considérant que, par lettre, l'Association pour la communication et l'animation audiovisuelle en Oléron a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 92-582 du 23 juin 1992, modifiée par la décision no 92-1015 du 3 novembre 1992 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-582 du 23 juin 1992, modifiée par la décision no 92-1015 du 3 novembre 1992 et reconduite par la décision no 96-1132 du 6 novembre 1996, autorisant l'Association pour la communication et l'animation audiovisuelle en Oléron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM ;
Vu la décision no 97-186 du 3 juin 1997 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la lettre du 15 mai 1997 par laquelle l'Association pour le développement et l'animation audiovisuelle en Oléron fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 1er juillet 1992 ;
Considérant que, par lettre, l'Association pour la communication et l'animation audiovisuelle en Oléron a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 92-582 du 23 juin 1992, modifiée par la décision no 92-1015 du 3 novembre 1992 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 8 juillet 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges