Arrêté du 14 février 1995 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 14 février 1995, est nommé membre suppléant représentant le ministère de l'économie au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction: M. Hulot (Jean-Claude), chef du bureau des assurances de dommages au ministère de l'économie, en remplacement de M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe).