Décret du 2 mars 1995 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de division aérienne, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9500008D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • A. - GENDARMERIE NATIONALE


  • Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux:


  • Au grade de général de brigade

    Pour prendre rang du 29 avril 1995


    M. le colonel de Cet (Michel, André, Angelo).


  • B. - ARMEE DE TERRE


  • Art. 2. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions:


  • Pour prendre rang du 1er mars 1995

    Au grade de général de division


    M. le général de brigade Rondot (Philippe, Marie, Louis, Henri).


  • Au grade de général de brigade


    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Marin (Albert, Marie,
    Jean).
    M. le colonel du génie Le Roux (Gilbert, René).


  • Art. 3. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:


  • Au grade de général de brigade

    Pour prendre rang du 7 avril 1995


    M. le colonel du corps technique et administratif de France (Jean, Louis,
    Marie, Joseph).


  • Pour prendre rang du 15 mai 1995


    M. le colonel de l'infanterie Peyrous (Pierre, Alain, Louis).


  • Pour prendre rang du 25 mai 1995


    M. le colonel de l'infanterie Laudet (Jean, Paul).


  • Pour prendre rang du 1er juin 1995


    M. le colonel des troupes de marine Desson (Jacques, André).


  • C. - MARINE


  • Art. 4. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande:


  • A compter du 1er mai 1995


    M. le vice-amiral de Lussy (Xavier, Marie, Joseph).


  • Art. 5. - Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans sa fonction:


  • Pour prendre rang du 1er mai 1995


    M. le vice-amiral Moysan (Bernard, François, Jean, Marie).


  • D. - ARMEE DE L'AIR


  • Art. 6. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande:


  • A compter du 1er mai 1995


    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Bouchon (Michel, Paul).


  • Art. 7. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air à:


  • Pour prendre rang du 1er mai 1995


    M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Brun (Jean-Jacques).


  • Art. 8. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:


  • Au grade de général de division aérienne

    Pour prendre rang du 1er mai 1995


    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Deperrois (Bernard, Georges, Joseph).


  • Au grade de général de brigade aérienne

    Pour prendre rang du 1er avril 1995


    M. le colonel du corps des officiers de l'air Koscher (François, Max,
    Henri).


  • Pour prendre rang du 1er mai 1995


    M. le colonel du corps des officiers de l'air Maurice (Gérard, Robert,
    René).
    M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Crouineau (Michel).


  • E. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT


  • Art. 9. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Dard (Jean-Baptiste, Marie, Maurice) est nommé directeur de l'établissement de construction navale de Toulon à compter du 12 mars 1995.
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Jamin (Pierre, Noël) est nommé directeur du centre d'essais des Landes de la direction des missiles et de l'espace à compter du 12 mars 1995.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bruneau (Robert, Fernand) est nommé adjoint au directeur de la recherche et de la technologie à compter du 12 mars 1995.
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Diez (Roger) est nommé chargé de mission auprès du directeur des constructions navales à compter du 12 mars 1995.


  • Art. 10. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 1995.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD