Décret du 6 mars 1995 portant élévation aux rang et appellation de général d'armée d'un officier général

Version INITIALE

NOR : DEFM9500009D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • A. - ARMEE DE TERRE


  • Art. 1er. - Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:

    Pour prendre rang du 1er mars 1995

    A M. le général de corps d'armée Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel).


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 1995.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

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