Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1995:
La démission de M. Vifquain (Frédéric, Jacques-Pierre), huissier de justice à la résidence de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle < < Frédéric Vifquain et Jean-Louis Tournier, huissiers de justice associés > >, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne), en remplacement de M. Vifquain (Frédéric, Jacques-Pierre).
M. Vifquain (Frédéric, Jacques-Pierre) et M. Tournier (Jean-Louis) sont nommés huissiers de justice associés.